Termes et Conditions

Le présent document régit les termes et conditions d'utilisation de ce site Web et l'accord établi entre nous (Outlaw Parts Culture / Vendeur / nous / notre) et Vous (utilisateur).

Ces Conditions consacrent les droits et obligations de tous les utilisateurs et de Outlaw Parts Culture concernant les biens/services disponibles sur ce site Web ou sur tout autre site Web lié (Services Outlaw Parts Culture ). Avant d'appuyer sur la touche "Finaliser l'achat" à la fin de la commande, veuillez lire attentivement ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions dans leur intégralité, veuillez vous abstenir de passer toute commande.
Ces conditions peuvent être modifiées, veuillez donc les lire avant de passer toute commande. En cas de doute sur ces conditions, contactez-nous via notre site Web ou via notre formulaire électronique.

Love My Car, Lda., agissant sous la marque Outlaw Parts Culture, est une société portugaise, enregistrée au Registre du Commerce de Braga sous le numéro 514069791, ayant son siège social à Rua Monte de Rabadas, Lote 8 – 4720-378 Amares, Portugal. Notre numéro d'identification fiscale est le PT nº 514069791.

Ces conditions sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site Web et prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord exprès du Vendeur, donné préalablement par écrit. Ces conditions sont importantes pour les deux parties, car elles visent à protéger les droits de l'utilisateur en tant que client, ainsi que nos droits en tant que Vendeur, et visent à établir un accord légalement contraignant entre les parties.

En passant une commande, l'utilisateur confirme avoir lu ces conditions, les acceptant sans réserve.

L'utilisateur accepte que :

  • Il ne peut utiliser ce site Web que pour effectuer des consultations ou des commandes légitimes ;
  • Il ne passera pas de commandes de nature spéculative, fausse ou frauduleuse. Si nous avons des raisons valables de croire qu'une commande particulière revêt cette nature, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'informer les autorités compétentes ;
  • Il sera tenu de fournir une adresse e-mail, postale ou des informations relatives à un autre moyen de contact, correctes et complètes, et accepte que le Vendeur puisse le contacter en utilisant ces données, si cela est jugé nécessaire ;
  • S'il ne fournit pas au Vendeur toutes les informations qu'il estime nécessaires, il se peut que sa commande ne puisse pas être finalisée.

En passant une commande via ce site Web, l'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

Les informations contenues dans les présentes conditions ne constituent pas une offre de vente, mais simplement une invitation à négocier. Aucun contrat relatif aux produits mentionnés ne sera conclu entre le Vendeur et l'utilisateur sans que la commande n'ait été acceptée par le premier (indépendamment du débit ou non du compte de l'utilisateur). Si la commande n'est pas acceptée après tout débit sur le compte de l'utilisateur, le montant correspondant sera remboursé intégralement.

Pour passer une commande, vous devez suivre le processus d'achat en ligne et appuyer sur le bouton "Finaliser l'achat".

Ensuite, vous recevrez un e-mail confirmant que votre commande a été reçue par le Vendeur (la "Confirmation de commande"). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. La commande constitue uniquement une proposition d'achat d'un ou de plusieurs de nos produits. Toute commande est soumise à l'acceptation correspondante par le Vendeur, qui sera toujours confirmée par l'envoi d'un e-mail informant de l'expédition du(des) produit(s) - Confirmation d'expédition.

Le contrat d'achat-vente entre le Vendeur et l'utilisateur (Contrat) ne sera formalisé qu'avec la communication de la Confirmation d'expédition. Le Contrat ne portera que sur les produits mentionnés dans la Confirmation d'expédition. Le Vendeur n'aura pas l'obligation de fournir d'autres produits pouvant figurer dans la commande avant qu'un autre Confirmation d'expédition ne soit émise.

Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité et, à cet égard, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de remplacement de qualité et de valeur égale ou supérieure que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander de tels produits de remplacement, nous rembourserons toute somme que vous auriez pu payer.

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Web à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de ce site Web. Bien que nous nous efforcions de traiter toujours toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter une commande après vous avoir envoyé une Confirmation de commande, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment, à notre seule discrétion.

Le Vendeur ne sera pas responsable envers l'utilisateur ou tout tiers pour le retrait de tout produit figurant sur ce site Web, pour la modification ou la suppression de tout matériel ou contenu de ce site Web, ni pour le refus de conclure le traitement ou d'accepter toute commande qui a fait l'objet de l'envoi d'une Confirmation de commande.

L'utilisateur qui contracte en tant que consommateur peut résilier librement le Contrat dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison des produits. Dans ce cas, l'utilisateur sera remboursé de l'intégralité du prix payé pour les produits, conformément aux Conditions de Retour (voir clause 12).

Veuillez consulter les Conditions de Retour pour savoir comment procéder au retour des produits. Le droit de résiliation du Contrat n'aura lieu que si les produits sont retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus par l'utilisateur. Celui-ci doit effectuer le retour avec toutes les instructions, documents et matériaux d'emballage. Tout produit endommagé, non retourné dans les mêmes conditions que celui reçu par l'utilisateur, ou présentant des signes d'utilisation autres que l'ouverture simple de son emballage, ne sera pas remboursé.

Veuillez prendre le soin nécessaire lors de la manipulation du ou des produit(s) pendant qu'il(s) est(sont) en votre possession, et conservez les boîtes d'origine, les instructions, les documents et les autres matériaux d'emballage pour le retour ultérieur et la collecte des produits.

Des informations plus détaillées sur le droit de résiliation du contrat et les explications relatives à son exercice sont fournies à la clause 12 des présents Termes. La présente disposition n'affecte aucun droit découlant de la loi.

Sous réserve de leur disponibilité (voir clause 4), le Vendeur fera de son mieux pour que, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les produits figurant sur une Confirmation d'Expédition soient livrés à l'utilisateur à la date indiquée ou, en l'absence de date, dans les 15 jours suivant la date de la Confirmation de Réception de la Commande.
Raisons possibles du retard :

  • Produits spécialisés;
  • Circonstances imprévues;
  • Région de livraison.

Si, pour une raison quelconque, le Vendeur ne peut pas effectuer la livraison à la date prévue, l'utilisateur aura la possibilité de maintenir la commande en prolongeant le délai de livraison ou d'annuler la commande avec remboursement intégral. L'utilisateur doit noter que, dans tous les cas, le Vendeur ne réalise pas de livraisons ni le samedi ni le dimanche.

Pour les présents Termes, une "livraison" est réputée effectuée ou un produit est réputé "livré" avec la signature du récépissé de livraison à l'adresse convenue.

Les frais d'expédition sont gratuits pour les achats supérieurs à :

150€ - Portugal Continental et Espagne Continentale
150€ - Reste de l'Europe

À partir du moment de la livraison, les risques liés au produit fourni seront à la charge de l'utilisateur.

La propriété des produits fournis ne sera transférée à l'utilisateur que lorsque le Vendeur aura reçu le paiement intégral des montants dus pour la fourniture du produit, y compris les frais de livraison, ou après la livraison, selon ce qui se produit en dernier lieu.

Sauf en cas d'erreur manifeste, le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Web. Bien que le Vendeur s'efforce de s'assurer que tous les prix indiqués sur le site Web sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si le Vendeur constate que le prix d'un produit figurant dans une commande est incorrect, il en informera l'utilisateur dès que possible, en vous donnant le choix entre confirmer la commande au prix correct ou l'annuler. En cas d'impossibilité de contacter l'utilisateur, la commande sera considérée comme annulée et l'utilisateur sera intégralement remboursé du prix des produits, s'il les a déjà payés.

Le Vendeur n'aura aucune obligation de fournir un produit à un prix incorrect (inférieur), même si une Confirmation d'Expédition a déjà été émise, si l'erreur est manifeste, non équivoque et aurait dû être identifiée par l'utilisateur dans des circonstances raisonnables.

Les prix indiqués sur ce site Web incluent la TVA (le cas échéant), mais n'incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au prix final.

Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de grande taille ou de grande valeur. Tous les prix et quantités disponibles sont susceptibles de changer à tout moment, mais, sauf indication contraire ci-dessus, ce changement n'affectera pas les commandes pour lesquelles une Confirmation d'Expédition a déjà été émise.

Lorsque l'utilisateur a terminé ses achats, tous les produits qu'il souhaite acquérir seront ajoutés à son panier, et l'étape suivante sera le processus d'enregistrement de la sortie et le paiement. À cette fin, l'utilisateur doit :

  • Appuyer sur la touche VOIR PANIER en haut de la page ;
  • Appuyer sur la touche AVANCER VERS LE PAIEMENT ;
  • Remplir ou confirmer les données relatives à ses coordonnées, sa commande, son adresse de facturation, son adresse d'expédition, le transport et le mode de paiement ;
  • Appuyer sur la touche FINALISER L'ACHAT ;
  • Effectuer le paiement.

Vous pouvez effectuer le paiement avec les cartes Visa, Maestro, American Express et Discover, par virement bancaire, MBway ou via un compte PayPal. Le Vendeur fait appel aux services PayPal Business et à l'entreprise HI-MEDIA PORTE MONNAIE ÉLECTRONIQUE SA pour le traitement de tous vos paiements.

Consultez les sites des entreprises pour mieux connaître les services : https://www.hipay.com || https://www.paypal.com.

En effectuant le paiement, l'utilisateur confirme qu'il est le titulaire de la carte ou du compte PayPal. Le montant autorisé sera débité à ce moment-là.

Les cartes de crédit sont soumises à une vérification de validité et à une autorisation par les entités émettrices, mais si l'émetteur de la carte n'autorise pas le paiement, le Vendeur ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison et pourrait ne pas conclure le Contrat avec l'utilisateur.

Conformément aux règles et réglementations en vigueur, les achats effectués via ce site web sont, le cas échéant, soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Les prix pour le grand public, que ce soit pour un client individuel ou une entreprise, incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) lorsque cela est applicable.

Règle générale pour les retours :

Si l'utilisateur souhaite retourner un produit, il doit le faire en le remettant à une entreprise de transport de marchandises à l'adresse du vendeur. L'utilisateur doit contacter le Vendeur en utilisant le formulaire en ligne pour le retour respectif.

L'utilisateur peut retourner le produit dans le même emballage utilisé lors de la première livraison. Dans la mesure du possible, l'utilisateur doit accompagner le produit à retourner de toutes les boîtes, instructions/documents et matériaux d'emballage d'origine. Le Vendeur procédera à l'inspection du produit retourné. Tout produit qui a été endommagé, qui n'est pas dans le même état que celui reçu par l'utilisateur ou qui montre des signes d'utilisation au-delà de l'ouverture simple de l'emballage n'a pas droit à un remboursement.

L'utilisateur sera responsable des coûts de transport - frais d'expédition le cas échéant et frais de retour.

*Sauf pour les produits des campagnes marquées qui ne peuvent pas être retournés.

 

Retour par rétractation :

L'utilisateur dispose de 30 jours après la date de livraison des produits pour les retourner, sans qu'aucune justification ne soit requise (sauf dans le cas de produits fabriqués selon vos spécifications ou personnalisés).

L'utilisateur sera responsable des coûts de transport - frais d'expédition le cas échéant et frais de retour.

 

Retour de produits défectueux :

Si l'utilisateur estime que le produit fourni, lors de la livraison, ne correspond pas à ce qui est prévu dans le Contrat, il doit contacter rapidement le Vendeur via le formulaire en ligne, en l'informant de l'état du produit et de ses défauts.

Le Vendeur procédera à l'inspection du produit retourné et informera l'utilisateur du droit au remplacement ou au remboursement (le cas échéant) par e-mail, dans un délai raisonnable. Le Vendeur, en règle générale, procède au remboursement ou au remplacement dès que possible et, en tout cas, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de confirmation par e-mail que l'utilisateur a droit au remboursement ou au remplacement du produit défectueux. Les produits retournés par l'utilisateur en raison de défauts, s'ils sont confirmés, seront remboursés intégralement, y compris les frais de livraison et de retour. Le remboursement de tout montant payé sera toujours effectué par le moyen de paiement utilisé pour acheter le produit. Le remboursement aura lieu dès que possible (dans tous les cas, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la notification du retour). Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits éventuels de l'utilisateur découlant directement de la loi.

Le Vendeur respecte votre vie privée. Toutes les informations collectées sur le site Web seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas vendues, fournies ou réutilisées par des tiers sans votre autorisation. Toute information fournie sera traitée avec soin et utilisée uniquement dans le but de traiter votre commande et d'améliorer votre expérience sur notre site Web. – Consultez la politique de confidentialité.

La responsabilité du Vendeur concernant tout produit acheté via ce site Web est limitée exclusivement à son prix d'achat.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur :

  • Pour décès ou blessures corporelles causés par sa négligence ;
  • Pour fraude ou représentation frauduleuse ;
  • Concernant toute question dans laquelle l'exclusion ou la limitation, ou la tentative d'exclusion ou de limitation de la responsabilité du Vendeur est illégale.

Sans préjudice du paragraphe précédent, le Vendeur, dans la mesure maximale autorisée par la loi et sauf indication contraire dans les présentes conditions, décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages indirects, qu'ils soient consécutifs aux pertes ou dommages principaux, même s'ils sont causés par délit, contrat ou responsabilité délictuelle, y compris une simple négligence, qu'elle soit prévisible ou non, à titre exemplatif :

  • Perte d'activité ;
  • Perte de revenus ou de profits ;
  • Perte d'activité ou de contrats ;
  • Perte de résultats ou de contrats ;
  • Perte de données ;
  • Perte de temps de gestion et d'heures d'activité.

En raison de la nature du réseau ouvert de ce site Web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, le Vendeur ne garantit pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues à travers celui-ci, sauf indication expresse contraire.

Toutes les descriptions de produits, informations et matériaux sur ce site Web sont fournis tels quels ("as is") et sans aucune garantie expresse, implicite ou découlant de quelque manière que ce soit.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le Vendeur n'assume aucune garantie, sans exclure cependant la responsabilité qui ne peut être légalement exclue dans le cadre des droits des consommateurs. Rien dans cette clause ne porte atteinte aux droits légaux de l'utilisateur en tant que consommateur, ni n'affecte son droit de résilier le Contrat.

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits d'auteur (marque déposée) ou autres droits de propriété intellectuelle liés à tout matériel et contenu faisant partie de ce site restent en permanence la propriété du Vendeur ou de ses concédants de licence. L'utilisateur est autorisé à utiliser ledit matériel uniquement dans la mesure expressément autorisée par le Vendeur ou ses concédants de licence. Cela n'empêche pas l'utilisateur d'utiliser ce site Web pour obtenir une copie d'une commande ou des termes du Contrat.

La loi applicable exige que certaines des informations ou communications que le Vendeur envoie aux utilisateurs revêtent la forme écrite. En utilisant ce site Web, l'utilisateur accepte que la communication entre lui et le Vendeur revête principalement la forme électronique. Le Vendeur contactera l'utilisateur par e-mail ou lui fournira des informations en publiant des avis sur ce site Web. À des fins contractuelles, l'utilisateur accepte ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, avis, information et autres communications que le Vendeur lui transmet électroniquement satisfont à l'exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être faites par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux de l'utilisateur découlant directement de la loi.

Toutes les communications de l'utilisateur au Vendeur doivent être envoyées via le formulaire électronique. Sans préjudice des dispositions de la clause 16, le Vendeur peut communiquer avec l'utilisateur aussi bien par e-mail que par voie postale à l'adresse indiquée dans la commande.

Toute communication sera réputée reçue au moment où elle est insérée sur le site, 24 heures après l'envoi d'un e-mail, ou le troisième jour suivant la date de son envoi par voie postale. Pour prouver l'envoi d'une communication, en cas d'envoi postal, il suffit de prouver que la lettre respective a été correctement adressée, scellée et remise à la poste. En cas d'envoi par e-mail, il suffit de prouver que le même e-mail a été envoyé à l'adresse e-mail spécifiée par l'utilisateur.

Le contrat entre le Vendeur et l'utilisateur lie les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs.

L'utilisateur ne peut pas transférer, céder ou grever sa position contractuelle, ou de toute autre manière disposer du Contrat ou des droits ou obligations qui en découlent sans le consentement préalable écrit du Vendeur.

Le Vendeur peut transférer, céder ou grever sa position contractuelle, sous-traiter ou de toute autre manière disposer du Contrat ou des droits ou obligations qui en découlent à tout moment pendant sa validité. Cependant, aucun transfert, cession ou grevage de cette position, ou acte de disposition du contrat, ne doit avoir pour effet de limiter les droits légaux de l'utilisateur en tant que consommateur ou de réduire ou limiter de quelque manière que ce soit toute garantie fournie expressément ou implicitement par le Vendeur à l'utilisateur.

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de toute obligation découlant du Contrat en raison d'un événement échappant à son contrôle raisonnable ("Cas de Force Majeure").

Un Cas de Force Majeure comprend tout événement, acte ou omission échappant au contrôle raisonnable du Vendeur et inclut en particulier (mais sans s'y limiter) les éléments suivants :

  • Grèves, lock-out et autres actions ouvrières ;
  • Émeutes, troubles civils, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;
  • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ;
  • Impossibilité d'utilisation du chemin de fer, du transport maritime, aérien, routier ou d'autres moyens de transport publics ou privés ;
  • Impossibilité d'utilisation des réseaux de télécommunications publics ou privés ;
  • Lois, décrets, réglementations ou restrictions gouvernementales ;
  • Toute grève, interruption ou accident affectant les services postaux ou de transport pertinents.

L'obligation d'exécution du Vendeur en vertu de tout Contrat sera suspendue pendant la durée d'un Cas de Force Majeure et donnera lieu à une prolongation de la période équivalente à cette durée. Le Vendeur fera des efforts raisonnables pour mettre fin à un Cas de Force Majeure ou pour trouver une solution permettant l'exécution de ses obligations contractuelles malgré l'existence d'un Cas de Force Majeure.

Si le Vendeur, à tout moment pendant la durée du Contrat, renonce à exiger l'exécution stricte de l'une des obligations découlant du Contrat ou des présentes Conditions, ou à exercer un droit ou une faculté qui y est prévu pour mettre fin à ce manquement, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits et facultés et n'exonérera pas l'utilisateur de l'exécution de ses obligations.

La renonciation du Vendeur à exercer un droit ou une faculté, face à une situation particulière de non-exécution de la part de l'utilisateur, ne signifie pas une renonciation à des droits ou facultés en cas de non-exécution ultérieure.

La renonciation du Vendeur à l'un quelconque des droits découlant du Contrat ou des présentes Conditions ne sera efficace que si elle est faite par écrit et envoyée à l'utilisateur selon la procédure prévue à la clause Communications, dans laquelle il déclare expressément qu'il renonce.

La déclaration d'invalidité, d'illégalité ou d'inefficacité, par une autorité compétente, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales n'affectera aucune des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

Les présentes Conditions générales et tout document auquel elles font référence constituent l'accord intégral entre les parties en ce qui concerne la formation d'un Contrat et prévalent sur tout accord, compréhension ou arrangement antérieur, qu'il soit sous forme écrite ou orale.

Les deux parties reconnaissent que, en concluant le Contrat, aucune d'elles n'a fondé sa motivation sur une déclaration, un engagement ou une promesse faite par l'autre partie, ou qui pourrait être considérée comme implicite dans quelque chose qui aurait été dit ou écrit dans des négociations entre les parties antérieurement à la conclusion du Contrat, sauf disposition contraire des présentes Conditions.

Aucune des parties ne pourra se prévaloir du fait que l'autre aurait fait une déclaration inexacte, orale ou écrite, antérieurement à la conclusion d'un Contrat (sauf si une telle déclaration a été faite frauduleusement) et ne pourra se prévaloir que des règles de non-exécution contractuelle découlant des présentes Conditions.

Le Vendeur a le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. L'utilisateur est soumis aux principes et termes en vigueur à la date de sa commande, sauf si la loi ou l'autorité compétente impose toute modification à ceux-ci (et ces modifications s'appliquent aux commandes déjà effectuées).

Les contrats d'achat et de vente de produits via ce site sont régis par la loi portugaise. Tout litige découlant de ces contrats ou lié à ceux-ci est soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux portugais.

Les dispositions de cette clause ne prévalent pas sur les droits légaux de l'utilisateur en tant que consommateur.